Article R2122-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions communes relatives aux titres d'occupation constitutifs de droit réel sur le domaine public de l'État dans les ports
Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux titres d'occupation dans les ports relevant des collectivités territoriales.
Les dispositions des articles R. 2122-17 à R. 2122-27 sont applicables aux titres délivrés en application des articles R. 2122-50, R. 2122-52 et R. 2122-53-1.
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