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Section 1

Règles générales d'occupation

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Article R2122-7-1

Interdiction d'utilisation des systèmes de chauffage et de climatisation sur le domaine public

Code général de la propriété des personnes publiques

Article R2122-7

Article R2122-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation de l'autorisation d'occupation du domaine public

Résumé Les autorités peuvent annuler l'autorisation d'utiliser le domaine public s'il y a des problèmes ou pour des raisons importantes.

En cas d'inobservation de ses clauses et conditions ou pour un motif d'intérêt général, il peut être mis fin à l'autorisation d'occupation ou d'utilisation temporaire du domaine public par les autorités compétentes mentionnées aux articles R. 2122-4 et R. 2122-5.

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Version 1

En cas d'inobservation de ses clauses et conditions ou pour un motif d'intérêt général, il peut être mis fin à l'autorisation d'occupation ou d'utilisation temporaire du domaine public par les autorités compétentes mentionnées aux articles R. 2122-4 et R. 2122-5.