Article R2122-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de l'occupation du domaine public
Résumé La durée et les règles pour utiliser le domaine public sont fixées par un document officiel.
Le titre fixe la durée de l'autorisation et les conditions juridiques et financières de l'occupation ou de l'utilisation du domaine public.
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