Article R5231-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R2123-5 à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Cet article modifie la liste des immeubles à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du premier alinéa de l'article R. 2123-5, les mots : " aux 1° à 5° " sont remplacés par les mots : " aux 1° à 4° ".
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