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TROISIÈME PARTIE

CESSION

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Chapitre Ier

Principe

L3111-1 — L3111-2

Code général de la propriété des personnes publiques

LIVRE Ier : BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC

TITRE UNIQUE : INALIÉNABILITÉ ET IMPRESCRIPTIBILITÉ

Chapitre Ier : Principe

Chapitre II : Dérogations

Chapitre III : Transfert de propriété du domaine public fluvial

Chapitre IV : Transfert de propriété du domaine public ferroviaire