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TITRE Ier

ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX

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Section 1

Nationalisation

L1112-1

Code général de la propriété des personnes publiques

Chapitre II : Acquisitions selon des procédés de contrainte

Section 1 : Nationalisation

Section 2 : Expropriation

Section 3 : Droit de préemption

Sous-section 1 : Droit de préemption immobilier

Sous-section 2 : Droit de préemption mobilier