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Paragraphe 3

Dispositions particulières au domaine public fluvial

L2132-23 — L2132-25

Code général de la propriété des personnes publiques

Paragraphe 2 : Dispositions particulières au domaine public des ports maritimes

Article L2132-22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répression des atteintes au domaine public des ports maritimes

Résumé Les ports maritimes ont leurs propres règles pour punir les infractions.

La répression des atteintes au domaine public des ports maritimes est opérée dans les conditions fixées par les dispositions au titre III du livre III de la cinquième partie du code des transports.

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