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Chapitre III

Modalités de gestion

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Convention de gestion

L2123-2

Code général de la propriété des personnes publiques

Section 1 : Règles générales

Article L2123-1

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Gestion du domaine public par les personnes publiques

Résumé Les entités publiques doivent gérer leur domaine public en respectant les lois.

Les personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 gèrent ou font gérer leur domaine public, dans les conditions fixées par les lois et les règlements en vigueur.

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