Article L2122-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractère précaire et révocable de l'autorisation d'occupation du domaine public
Résumé Une autorisation d'utilisation d'un espace public peut être annulée à tout moment.
L'autorisation mentionnée à l'article L. 2122-1 présente un caractère précaire et révocable.
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