Article L5611-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références intertextuelles en Polynésie française
Résumé Les références à d'autres articles ne sont valables qu'en Polynésie française et doivent suivre les règles spécifiques de ce livre.
Les références faites, par les dispositions du présent code, à d'autres articles de ce code ne concernent que les articles rendus applicables en Polynésie française avec les adaptations mentionnées au présent livre.
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