Article L5521-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article L. 1127-1 en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les biens maritimes de l'État en Nouvelle-Calédonie sont gérés comme en France.
L'article L. 1127-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie en tant qu'il concerne les biens relevant du domaine public maritime de l'Etat.
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