Article R360-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d’appréciation du personnel enseignant détaché
Résumé Les règles qui évaluent le travail des profs travaillant ailleurs sont définies dans leur propre statut.
Mots-clés : Enseignement Détachement
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 360-17, les modalités d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels enseignants détachés pour exercer des fonctions d'enseignement sont prévues par leur statut particulier.
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