Article R352-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des agents titulaires à la fin de scolarité
Résumé Quand un agent devient titulaire après ses études, il est placé dans son poste selon des règles spécifiques qui ne suivent pas celles des stagiaires du même corps.
Mots-clés : Fonction publique Titularisation Affectation
Dans les administrations de l'Etat et les établissements mentionnés aux articles L. 3 et L. 5, l'affectation de l'agent titularisé en fin de scolarité est régie par les dispositions de la présente sous-section, sans qu'il lui soit fait application des dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires titularisés dans le corps.
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