Article R351-35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum et délibération du comité local
Résumé Le comité valide ses décisions quand au moins la moitié des membres est présente ; s’il manque de quorum il se réunit à nouveau dans un mois pour décider même sans quorums.
Mots-clés : Gouvernance Quorum Comité local
Le comité local délibère valablement si la moitié au moins de ses membres est présente à l'ouverture de la séance.
En présence des membres titulaires, les membres suppléants ne peuvent pas siéger au comité.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, le comité est à nouveau réuni avec le même ordre du jour dans un délai maximum d'un mois. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
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