Article R351-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum et délibérations du comité national
Résumé Pour qu'un comité décide, il faut que la moitié des membres soit présente ; les remplaçants ne comptent pas lorsqu'ils y assistent en présence des titulaires ; s'il n'y en a pas assez à l'ouverture d'une séance, une nouvelle réunion doit être organisée dans un délai maximum d'un mois pour pouvoir valablement délibérer quel que soit le nombre présent.
Mots-clés : Quorum Comité national Délibération
Le comité national délibère valablement si la moitié au moins de ses membres est présente à l'ouverture de la séance.
En présence des membres titulaires, les membres suppléants ne peuvent pas siéger au comité.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, le comité est à nouveau réuni avec le même ordre du jour dans un délai maximum d'un mois. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
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