Article R351-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et convocations du comité national
Résumé Le comité national se réunit au moins deux fois par an et peut être convoqué sur demande de la moitié des membres ou d'un ministre ; les convocations sont envoyées quinze jours à l'avance avec un rapport.
Mots-clés : organisation comité convocation procédure administrative
Le comité national se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour conjointement avec les vice-présidents. Il est en outre convoqué sur la demande motivée de la moitié de ses membres ou d'un des ministres exerçant la tutelle.
Les convocations sont adressées aux membres du comité quinze jours au moins avant la date de la séance. Elles sont accompagnées d'un rapport préparé par le gestionnaire administratif sur chacune des affaires portées à l'ordre du jour.
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