Article R344-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Refus de nomination et transmission d'avis
Résumé Si le directeur général refuse un candidat choisi selon la liste préférentielle, il doit motiver son refus et transmettre cet avis à l’autorité recrutante.
Mots-clés : Recrutement Nomination
Le refus de nomination par le directeur général du Centre national de gestion d'un ou plusieurs candidats classés dans l'ordre de préférence défini à l'article R. 344-19 fait l'objet d'un avis motivé qu'il transmet à l'autorité de recrutement.
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