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Sous-section 1

Modalités de la procédure de recrutement de l'agent contractuel sur un emploi permanent

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Article R332-2

Accès aux emplois permanents pour agents contractuels

Code général de la fonction publique

Article R332-1

Article R332-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux emplois permanents pour les agents

Résumé Ce texte précise qui peut obtenir un poste permanent dans la fonction publique et comment ces accès se déroulent.
Mots-clés : emploi agents contractuels

Les dispositions de la présente sous-section régissent l'accès aux emplois permanents pourvus par les agents mentionnés à l'article R. 331-1 ainsi que l'accès à l'ensemble des autres emplois permanents de l'Etat pourvus par des agents contractuels.

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Version 1

Les dispositions de la présente sous-section régissent l'accès aux emplois permanents pourvus par les agents mentionnés à l'article R. 331-1 ainsi que l'accès à l'ensemble des autres emplois permanents de l'Etat pourvus par des agents contractuels.