Article R331-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification possible d’un CDD suite à une évolution du besoin
Résumé Si les besoins changent après avoir embauché quelqu’un en CDD temporaire,
on peut lui proposer soit modifier ses heures ou son lieu de travail
ou bien ses tâches tant qu’il est qualifié.
Mots-clés : Contrat à durée déterminée Recrutement public Modification contrat
En cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi répondant à des besoins permanents ou pour occuper un emploi non permanent sur le fondement de l'article L. 332-24, l'autorité de recrutement peut proposer :
1° La modification d'un élément substantiel du contrat de travail tel que notamment la quotité de temps de travail de l'agent, ou un changement de son lieu de travail ;
2° Une modification des fonctions de l'agent, sous réserve que celle-ci soit compatible avec la qualification professionnelle de l'agent.
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