Article R331-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement d’un agent contractuel
Résumé Un contrat doit citer la loi et l’article qui autorisent le recrutement.
Mots-clés : RH Contrat
L'agent contractuel est recruté par un contrat qui mentionne la disposition législative et, le cas échéant, l'alinéa sur le fondement desquels il est établi.
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