Article R327-46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification médicale après congé d’un an
Résumé Si un fonctionnaire stagiaire prend plus d’un an de congé prévu à l’article R 327‑44, il doit passer une visite médicale avant de reprendre son travail.
Mots-clés : fonction publique congé santé
Lorsque l'interruption du stage du fonctionnaire stagiaire du fait de l'un des congés prévus à l'article R. 327-44 a duré un an au moins, la reprise des fonctions est subordonnée à une vérification des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions par un médecin agréé et, éventuellement, par le conseil médical compétent saisi dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
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