Article R327-45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retour aux services après un congè
Résumé Un fonctionnaire stagiaire doit signaler son retour aux services au moins deux mois avant l’expiration de son congé afin de pouvoir justifier en tout temps que sa situation demeure conforme aux motifs initiaux.
Mots-clés : Fonction Publique Congés
Le fonctionnaire stagiaire bénéficiant de l'un des congés prévus à l'article R. 327-44 doit demander à reprendre ses fonctions deux mois au moins avant l'expiration du congé en cours.
Il doit pouvoir justifier à tout moment que sa situation correspond au motif pour lequel il a demandé ce congé.
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