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Dispositions communes

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Article R327-25

Exclusion définitive et cessation du détachement

Code général de la fonction publique

Article R327-24

Article R327-24

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

ExclTemp : Durée hors Stage

Résumé Quand un fonctionnaire stagiaire est exclu temporairement, la période d'exclusion ne compte pas comme stage.
Mots-clés : discipline stage exclusion

Lorsque l'exclusion temporaire de fonctions est prononcée à l'encontre d'un fonctionnaire stagiaire, sa durée n'est pas prise en compte comme période de stage.

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Version 1

Lorsque l'exclusion temporaire de fonctions est prononcée à l'encontre d'un fonctionnaire stagiaire, sa durée n'est pas prise en compte comme période de stage.