Article R327-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion définitive et cessation du détachement
Résumé Si un stagiaire est exclu définitivement alors qu’il possède également une qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou emploi, sa période de détachement prend fin tout en restant éligible aux sanctions disciplinaires applicables à ce dernier poste.
Mots-clés : discipline fonction publique sanction détachement
Lorsque l'exclusion définitive de fonctions est prononcée à l'encontre d'un fonctionnaire stagiaire qui a la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, il est mis fin au détachement de l'intéressé sans préjudice des mesures disciplinaires qui pourraient être prises à son encontre dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
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