Article R326-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission post‑audition
Résumé Après les auditions on transmet aux responsables une liste contenant entre un demi‑plus et trois fois le nombre d’offres avec leurs avis.
Mots-clés : recrutement public commission sélection procédure administrative
A l'issue des auditions, la commission de sélection arrête la liste des candidats proposés au recrutement et la transmet, accompagnée de son appréciation sur chacun d'eux, à l'autorité organisatrice du recrutement.
Lorsque les postes sont à pourvoir dans une administration de l'Etat ou un établissement mentionné à l'article L. 3 ou L. 5, cette liste comporte au moins autant de noms qu'une fois et demie le nombre de postes à pourvoir et au maximum le triple du nombre de postes à pourvoir.
Le recrutement est effectué par l'autorité mentionnée à l'article R. 326-23.
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