Article R326-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Processus d’examen des candidatures France Travail
Résumé Les dossiers envoyés via France Travail passent en revue d’une commission désignée par l’autorité chargée du recrutement ; pour certains emplois locaux cette même autorité organise tout avant le concours.
Mots-clés : recrutement fonction publique
L'examen des candidatures transmises par les services de l'opérateur France Travail est confié à une commission de sélection dont le président et les membres sont nommés par l'autorité compétente pour organiser les opérations de recrutement.
Pour les emplois à pourvoir dans les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article L. 4, les opérations préalables au recrutement sont organisées par les autorités compétentes mentionnées au second alinéa de l'article R. 326-10.
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