Article R325-94
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et présidence du jury pour concours local
Résumé Dans un concours organisé par une commune ou un établissement, la majorité des juges doit être extérieure à l’organisateur et le président vient bien de cet organisme.
Mots-clés : concours jury collectivités territoriales
Le jury d'un concours organisé par une collectivité territoriale ou un établissement non affilié à un centre de gestion comprend au moins deux tiers de membres extérieurs à cette collectivité locale ou à cet établissement.
Le président du jury est choisi parmi les membres de la collectivité ou de l'établissement organisateur du concours.
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