Article R325-50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents requis pour les candidats étrangers issus des États membres UE/EEE
Résumé Un candidat issu d’un pays membre UE ou EEE doit fournir son certificat de nationalité (ou équivalent) et une attestation sur sa situation vis‑à‑vis du service national.
Mots-clés : concours nationalité UE EEE documents administratifs
Le candidat ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, fournit :
1° L'original ou la photocopie lisible du certificat de nationalité émis par le pays d'origine ou tout autre document authentique faisant foi de la nationalité dans le pays d'origine dont la traduction en français est établie par un traducteur agréé ;
2° Une attestation sur l'honneur de sa position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont il est ressortissant.
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