Article R325-49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Documents requis pour les candidats français
Résumé Les candidats français doivent montrer qu’ils sont citoyens et qu’ils respectent le service militaire.
Mots-clés : concours nationalité service national documents administratifs
Le candidat à un concours qui est de nationalité française produit :
1° Tout document attestant de la nationalité française ou une attestation sur l'honneur de la nationalité française ;
2° Une attestation sur l'honneur de sa position régulière au regard des obligations de service national.
1 version