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Sous-section 2

Dispositions propres à la fonction publique territoriale

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Article R325-7

Publicité et délais pour l'ouverture du concours

Code général de la fonction publique

Article R325-6

Article R325-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication & Affichage L’Arrêté D’Ouverture

Résumé Le règlement qui ouvre un concours est publié en ligne sur le site officiel puis affiché dans divers bureaux publics jusqu’à ce que les inscriptions se terminent.
Mots-clés : concours publication réglementation

L'arrêté d'ouverture du concours est publié par voie électronique sur le site internet de l'autorité organisatrice du concours et par affichage, jusqu'à la date limite de clôture des inscriptions, dans les locaux :
1° De l'autorité organisatrice ;
2° De la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale située dans le ressort de l'autorité organisatrice ;
3° Des centres de gestion intéressés et, le cas échéant des autres centres de gestion conventionnés ;
4° De l'opérateur France Travail pour les concours externes.
Les dispositions réglementaires particulières d'organisation du concours peuvent prévoir, en outre, la publication de l'arrêté d'ouverture au Journal officiel de la République française.

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Version 1

L'arrêté d'ouverture du concours est publié par voie électronique sur le site internet de l'autorité organisatrice du concours et par affichage, jusqu'à la date limite de clôture des inscriptions, dans les locaux :

1° De l'autorité organisatrice ;

2° De la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale située dans le ressort de l'autorité organisatrice ;

3° Des centres de gestion intéressés et, le cas échéant des autres centres de gestion conventionnés ;

4° De l'opérateur France Travail pour les concours externes.

Les dispositions réglementaires particulières d'organisation du concours peuvent prévoir, en outre, la publication de l'arrêté d'ouverture au Journal officiel de la République française.