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Sous-section 3

Modalités de classement dans les corps, cadres d'emplois ou emplois de la fonction publique

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Article R321-15

Classification des agents selon la nature juridique de leur engagement

Code général de la fonction publique

Article R321-14

Article R321-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de prise en compte des services antérieurs

Résumé On décide comment comptabiliser les expériences passées selon le type d’engagement et les règles du pays ou de l’UE.
Mots-clés : Personnel public Emploi Union européenne

Les modalités de prise en compte des services accomplis sont déterminées au regard de la nature juridique de l'engagement qui lie l'intéressé à son employeur d'origine, en application des textes régissant le personnel de l'administration, de l'organisme ou de l'établissement dans l'Etat membre d'origine, l'institution, l'organe ou l'agence de l'Union européenne.

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Les modalités de prise en compte des services accomplis sont déterminées au regard de la nature juridique de l'engagement qui lie l'intéressé à son employeur d'origine, en application des textes régissant le personnel de l'administration, de l'organisme ou de l'établissement dans l'Etat membre d'origine, l'institution, l'organe ou l'agence de l'Union européenne.