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Sous-section 2

Dispositions propres au recrutement par voie de détachement

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Article R321-9

Réglementation du détachement

Code général de la fonction publique

Article R321-8

Article R321-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès par détachement aux postes pour ressortissants UE/EEE

Résumé Un citoyen d’un pays européen peut être détaché dans un emploi qui correspond à ses fonctions précédentes et à son expérience.
Mots-clés : fonction publique détachement emploi UE EEE

Les corps, cadres d'emplois ou emplois auxquels peut accéder, par la voie du détachement, le ressortissant d'un Etat mentionné au 1° ou au 2° de l'article L. 321-2 doivent correspondre aux fonctions précédemment occupées par l'intéressé, en tenant compte de l'expérience professionnelle acquise.

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Les corps, cadres d'emplois ou emplois auxquels peut accéder, par la voie du détachement, le ressortissant d'un Etat mentionné au 1° ou au 2° de l'article L. 321-2 doivent correspondre aux fonctions précédemment occupées par l'intéressé, en tenant compte de l'expérience professionnelle acquise.