Article R321-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération et protection sociale des ressortissants détachés
Résumé Quand un citoyen d’un pays européen travaille temporairement dans une administration française, il reçoit un salaire là où il travaille et bénéficie du même système d’assurance santé et retraite que les fonctionnaires français.
Mots-clés : Détachement Rémunération Protection sociale Retraite Fonction publique
Le ressortissant d'un Etat mentionné au 1° ou au 2° de l'article L. 321-2 accueilli en détachement est rémunéré par l'administration au sein de laquelle il est détaché.
Il est soumis aux régimes de protection sociale et de retraite régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement.
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