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Centres assimilés à des départements >900 000

Résumé Le centre national et certains autres centres sont traités comme un grand département comptant plus de 900 000 habitants.
Mots-clés : Fonction publique Gestion territoriale

Sont assimilés à des départements de plus de 900 000 habitants :
1° Le Centre national de la fonction publique territoriale ;
2° Les centres interdépartementaux de gestion mentionnés aux articles L. 452-3 et L. 452-4.

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Version 1

Sont assimilés à des départements de plus de 900 000 habitants :

1° Le Centre national de la fonction publique territoriale ;

2° Les centres interdépartementaux de gestion mentionnés aux articles L. 452-3 et L. 452-4.