Article D313-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la population totale pour communes et EPCIs
Résumé La population totale d’une commune ou d’un établissement public intercommunale comprend tous ses habitants plus ceux qui vivent dans les quartiers prioritaires.
Mots-clés : Population Commune EPCI Quartiers prioritaire Démographie
La population totale au sens de l'article L. 313-3 du présent code est constituée de la somme de la population totale mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2151-2 du code général des collectivités territoriales et de la population des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou parties de quartiers prioritaires de la politique de la ville de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale.
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