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Paragraphe 6

Facilités accordées aux membres du comité consultatif national

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Article R282-95

Dissolution du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R282-94

Article R282-94

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des frais de déplacement et de séjour des membres du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Résumé Les membres du comité et les experts sont remboursés de leurs frais de déplacement et d'hébergement

Les membres convoqués pour assister avec voix délibérative aux travaux du comité ainsi que les experts sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation relative aux déplacements temporaires qui leur est applicable.

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Version 1

Les membres convoqués pour assister avec voix délibérative aux travaux du comité ainsi que les experts sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation relative aux déplacements temporaires qui leur est applicable.