Article R282-55
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des membres du comité de santé, sécurité et conditions de travail
Résumé Le directeur général choisit qui fait partie du comité de santé.
La liste des membres de la formation spécialisée titulaires et suppléants mentionnés au 3° de l'article R. 282-53, est arrêtée par le directeur général du Centre national de gestion. Les membres titulaires sont choisis parmi les membres du comité consultatif national.
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