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Paragraphe 3

Modalités de désignation des représentants de l'administration

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Article R282-10

Désignation des représentants de l'administration dans les commissions administratives paritaires nationales

Code général de la fonction publique

Article R282-9

Article R282-9

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Composition des commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

Résumé Après les élections du personnel, le directeur général du Centre national de gestion désigne les représentants de l'administration dans les commissions hospitalières.

Chaque commission administrative paritaire nationale comprend, outre le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général du Centre national de gestion, d'autres représentants de l'administration titulaires et suppléants qui sont désignés par le directeur général du Centre national de gestion dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel.

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Chaque commission administrative paritaire nationale comprend, outre le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général du Centre national de gestion, d'autres représentants de l'administration titulaires et suppléants qui sont désignés par le directeur général du Centre national de gestion dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel.