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Paragraphe 2

Périodicité, convocation et ordre du jour

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Organisation des réunions par conférence audiovisuelle ou téléphonique

Code général de la fonction publique

Article R272-33

Article R272-33

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Périodicité de la convocation de la commission consultative paritaire

Résumé Si la moitié des représentants le demandent, la réunion se fait dans un mois.

Le président de la commission est tenu de convoquer la commission dans le délai d'un mois si la moitié au moins des représentants du personnel titulaires lui en font la demande par écrit.

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Version 1

Le président de la commission est tenu de convoquer la commission dans le délai d'un mois si la moitié au moins des représentants du personnel titulaires lui en font la demande par écrit.