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Paragraphe 2

Dispositions relatives aux représentants du personnel

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Article R272-19

Attributions de la Commission Consultative Paritaire dans la Fonction Publique Territoriale

Code général de la fonction publique

Article R272-18

Article R272-18

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Fin de mandat des représentants du personnel

Résumé Les représentants du personnel quittent leur poste lors du prochain renouvellement des commissions.

Quelle que soit la date de mise en place de la commission, le mandat des représentants du personnel qui y siègent prend fin lors du renouvellement général suivant des commissions consultatives paritaires.

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Version 1

Quelle que soit la date de mise en place de la commission, le mandat des représentants du personnel qui y siègent prend fin lors du renouvellement général suivant des commissions consultatives paritaires.