Article R264-58
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déroulement des séances des commissions administratives paritaires
Résumé Si on doit partir, on peut donner son vote à un autre membre.
Un membre quittant la séance peut donner délégation à tout autre membre de la commission, titulaire ou suppléant, pour voter en son nom.
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