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Paragraphe 1

Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

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Article R264-58

Déroulement des séances des commissions administratives paritaires

Code général de la fonction publique

Article R264-57

Article R264-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quorum des commissions administratives paritaires dans la fonction publique d'État

Résumé Une réunion de commission doit avoir au moins 3/4 des membres présents, sinon une autre réunion est prévue où seulement la moitié des membres sont nécessaires.

Dans la fonction publique de l'Etat, les trois quarts au moins des membres de la commission administrative paritaire doivent être présents lors de l'ouverture de la réunion. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours à compter de la première séance aux membres de la commission, qui siège alors valablement sur le même ordre du jour si la moitié de ses membres sont présents.

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Dans la fonction publique de l'Etat, les trois quarts au moins des membres de la commission administrative paritaire doivent être présents lors de l'ouverture de la réunion. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours à compter de la première séance aux membres de la commission, qui siège alors valablement sur le même ordre du jour si la moitié de ses membres sont présents.