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Paragraphe 3

Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

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Article R264-34

Assistance et participation des experts dans les commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R264-33

Article R264-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation d'experts par le président de la commission administrative paritaire

Résumé Le président peut inviter des experts à une réunion pour parler d'un sujet important.

Le président de la commission peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou à la demande des représentants du personnel afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.

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Version 1

Le président de la commission peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou à la demande des représentants du personnel afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.