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Paragraphe 3

Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

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Article R264-32

Règles de composition des commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R264-31

Article R264-31

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des représentants de l'administration dans les commissions administratives paritaires

Résumé Si un représentant de l'administration est absent, un suppléant le remplace ou la réunion a lieu normalement.

Lorsqu'un représentant de l'administration ne peut siéger, sans qu'il s'agisse d'un empêchement définitif, il est remplacé par un membre suppléant. A défaut, la commission siège valablement sans qu'il y ait lieu de réduire le nombre de représentants du personnel.

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Version 1

Lorsqu'un représentant de l'administration ne peut siéger, sans qu'il s'agisse d'un empêchement définitif, il est remplacé par un membre suppléant. A défaut, la commission siège valablement sans qu'il y ait lieu de réduire le nombre de représentants du personnel.