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Paragraphe 3

Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

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Article R264-31

Remplacement des représentants de l'administration dans les commissions administratives paritaires

Code général de la fonction publique

Article R264-30

Article R264-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres titulaires par des suppléants dans les commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Résumé Les suppléants peuvent remplacer les membres titulaires, sauf dans des cas spécifiques.

Sous réserve des règles définies aux articles R. 264-35 et R. 264-36, chaque suppléant peut remplacer tout membre titulaire élu sur la même liste.

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Sous réserve des règles définies aux articles R. 264-35 et R. 264-36, chaque suppléant peut remplacer tout membre titulaire élu sur la même liste.