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Paragraphe 1

Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

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Article R264-24

Rôle des membres suppléants dans les commissions administratives paritaires territoriales

Code général de la fonction publique

Article R264-23

Article R264-23

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Participation des experts aux débats des commissions administratives paritaires

Résumé Les experts ne votent pas, ils ne parlent que des sujets pour lesquels ils ont été invités.

Les experts mentionnés à l'article R. 264-22 assistent à la seule partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée. Ils ne prennent pas part au vote.

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Les experts mentionnés à l'article R. 264-22 assistent à la seule partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée. Ils ne prennent pas part au vote.