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Paragraphe 1

Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

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Article R264-23

Participation des experts aux débats des commissions administratives paritaires

Code général de la fonction publique

Article R264-22

Article R264-22

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Convocations d'experts par le président de la commission administrative paritaire dans la fonction publique d'état

Résumé Le président peut faire venir des experts pour discuter d'un sujet précis.

Le président de la commission peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou à la demande des représentants du personnel afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.

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Le président de la commission peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou à la demande des représentants du personnel afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.