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Sous-section 2

Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

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Article R264-6

Présidence de la commission administrative paritaire départementale dans la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R264-5

Article R264-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'assistants par le président d'une commission administrative paritaire

Résumé Le président peut avoir de l'aide de deux personnes lors des réunions.

Lors de la réunion de la commission administrative paritaire, le président peut désigner, pour l'assister :
1° Le directeur général des services ou son représentant ;
2° Le directeur général du centre de gestion de la fonction publique territoriale ou son représentant, lorsque la commission administrative paritaire est placée auprès d'un centre de gestion.

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Version 1

Lors de la réunion de la commission administrative paritaire, le président peut désigner, pour l'assister :

1° Le directeur général des services ou son représentant ;

2° Le directeur général du centre de gestion de la fonction publique territoriale ou son représentant, lorsque la commission administrative paritaire est placée auprès d'un centre de gestion.