Article R254-87
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'organisation de la formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail
Résumé Les agents territoriaux suivent des formations régies par un décret spécifique.
La formation mentionnée à l'article R. 254-79 est organisée dans les conditions définies par le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale.
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