Article R254-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions annuelles du comité sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
Résumé Le comité social doit se réunir au moins une fois par an pour parler de la santé et de la sécurité au travail.
Lorsqu'il n'existe pas de formation spécialisée et en dehors des cas où il se réunit à la suite d'un accident du travail, en présence d'un danger grave et imminent ou pour des raisons exceptionnelles, le comité tient en outre au moins une réunion par an portant sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.
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